Paiement et TVA
La présente politique définit les modalités de facturation des services numériques proposés par AKUA1FLY ainsi que les règles applicables à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), aux paiements électroniques, aux reçus de paiement et aux remboursements.
AKUA1FLY facture uniquement ses frais de service numériques.
Le prix du vol reste librement déterminé entre le pilote et son client et n’est pas encaissé par AKUA1FLY au nom du pilote.
La TVA de 8,5 % est appliquée aux frais de service de la plateforme.
Le reçu distingue le montant HT, la TVA et le montant TTC.
La présente politique définit les modalités de facturation des services numériques proposés par AKUA1FLY ainsi que les règles applicables à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), aux paiements électroniques, aux reçus de paiement et aux remboursements.
AKUA1FLY exploite une plateforme numérique de mise en relation.
La plateforme ne facture pas le transport aérien.
Les sommes facturées par AKUA1FLY correspondent exclusivement aux frais de service liés à la mise en relation, au traitement de la demande, aux outils numériques proposés, à la gestion documentaire, au suivi des réservations, à la génération des billets électroniques et au suivi opérationnel.
Le prix du vol est librement déterminé entre le pilote et son client.
AKUA1FLY n’encaisse pas le prix du vol au nom du pilote.
Les frais de service sont dus par le pilote lors de la validation définitive de l’opération donnant lieu à la facturation.
La facture ou le reçu est établi au nom du pilote titulaire du compte utilisateur concerné.
Les prestations numériques fournies par AKUA1FLY sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée conformément aux dispositions fiscales applicables.
Le taux actuellement appliqué par la plateforme est fixé à 8,5 %.
Le reçu de paiement distingue systématiquement le montant hors taxes (HT), le montant de la TVA et le montant toutes taxes comprises (TTC).
Chaque reçu comporte notamment le numéro du reçu, la date de paiement, la référence de la transaction, la désignation du service, le montant HT, la TVA à 8,5 %, le montant TTC, le moyen de paiement et la référence du paiement électronique.
Les paiements sont réalisés exclusivement au moyen de la solution de paiement sécurisée intégrée à la plateforme.
AKUA1FLY ne conserve jamais les données bancaires complètes des utilisateurs.
Les informations sensibles sont traitées directement par le prestataire de paiement conformément aux normes de sécurité applicables.
Après validation du paiement, un reçu électronique est automatiquement généré.
Le reçu peut être téléchargé depuis l’espace personnel du pilote et transmis par courrier électronique.
Lorsque des codes promotionnels sont appliqués, la remise est calculée avant l’application de la TVA lorsque la réglementation l’impose.
Le reçu indique distinctement la réduction accordée.
Le montant de TVA est recalculé sur la base effectivement taxable.
Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, AKUA1FLY procède au remboursement selon le moyen de paiement initial.
Le remboursement porte sur les seuls frais de plateforme lorsque ceux-ci sont remboursables.
Les modalités applicables sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Les reçus de paiement sont conservés dans l’espace utilisateur pendant la durée légale de conservation applicable.
Ils peuvent être téléchargés à tout moment au format PDF.
Toute question relative à une facture, à un reçu ou à l’application de la TVA peut être adressée au support administratif d’AKUA1FLY via l’espace de contact de la plateforme.
Pour toute question relative à ce document, aux données personnelles ou à la conformité du service, vous pouvez contacter AKUA1FLY à l’adresse : operating-order@akua1fly.com.