Utilisation de la plateforme
Les CGU définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation d’AKUA1FLY par les clients, passagers, pilotes, propriétaires et administrateurs.
Les frais de service AKUA1FLY sont distincts du prix du vol.
Les QR codes et billets ne remplacent pas les obligations réglementaires.
La sécurité et la conformité documentaire peuvent conduire à une suspension.
Les présentes CGU encadrent l’utilisation de la plateforme AKUA1FLY, notamment la création de compte, la publication de demandes, la consultation des opportunités, la proposition d’offres, le suivi documentaire, les notifications, les billets, manifestes et QR codes.
Elles complètent les politiques particulières disponibles dans le Centre juridique.
Client : utilisateur publiant ou suivant une demande de voyage. Passager : personne déclarée sur un segment. Pilote : utilisateur validé pouvant proposer une offre. Propriétaire : utilisateur déclarant un aéronef et ses disponibilités. Segment : trajet opérationnel distinct, notamment un aller ou un retour.
Frais de service : somme facturée par AKUA1FLY pour l’utilisation de la plateforme, distincte du prix du vol proposé par le pilote.
L’accès à certains espaces peut nécessiter une demande, une validation administrative, un contrôle documentaire, un code personnalisé, une authentification renforcée ou une MFA selon le rôle et le niveau de risque.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et doit mettre à jour ses données en cas de changement.
Chaque trajet doit être analysé comme un segment distinct. Les offres des pilotes sont formulées dans le respect des disponibilités, autorisations, créneaux, contraintes de positionnement et règles opérationnelles du site.
L’acceptation d’une offre ne dispense aucun intervenant de ses obligations réglementaires, documentaires, assurantielles ou opérationnelles.
Les billets, manifestes et QR codes sont des documents numériques de suivi et de contrôle produits par la plateforme. Ils ne remplacent pas les documents d’identité, titres aéronautiques, assurances, autorisations ou exigences réglementaires applicables.
AKUA1FLY peut journaliser et traiter les incidents opérationnels, documentaires, de sécurité, d’e-mail, de paiement, de QR code ou d’usage abusif.
Un compte, un dossier, un aéronef ou une offre peut être suspendu en cas de fraude présumée, non-conformité, risque de sécurité, document expiré ou information manifestement incohérente.
AKUA1FLY fournit un service numérique de mise en relation et de traçabilité. Les décisions opérationnelles aéronautiques relèvent des pilotes, propriétaires, exploitants et personnes légalement responsables du vol.
Les CGU sont régies par le droit français. Les utilisateurs sont invités à rechercher une résolution amiable avant toute procédure, sans préjudice de leurs droits légaux.
Pour toute question relative à ce document, aux données personnelles ou à la conformité du service, vous pouvez contacter AKUA1FLY à l’adresse : operating-order@akua1fly.com.