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Portail de conformité AKUA1FLY
Centre juridique Entreprise
Un cockpit clair, structuré et versionné pour accéder rapidement aux règles applicables à la plateforme : identité légale, CGU, RGPD, sécurité, documents, paiements, TVA, responsabilité aéronautique et conditions par rôle.
9Catégories
structurées
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FR / ENRéférentiel
multilingue
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Version 1.1En vigueur le
26/06/2026
26/06/2026
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Information importante
En savoir plus →
AKUA1FLY est une plateforme numérique de mise en relation. Elle n’est ni un transporteur aérien ni un exploitant d’aéronefs.
Bibliothèque juridique complète
Les documents sont classés une seule fois par domaine pour éviter les doublons et améliorer la lecture.
Catégorie
2 documentsSociété et informations légales
Identité officielle, mentions légales, cadre de publication et propriété intellectuelle.
Tous publics · v1.1
Mentions légales
Identification officielle d’AKUA1FLY, nature du service, hébergement, propriété intellectuelle, contact et limites de responsabilité éditoriale.
Lire le document → Tous publics · v1.1Politique de propriété intellectuelle
Protection du logiciel, de la marque, des logos, bases de données, documents, QR codes et contenus.
Lire le document →Catégorie
1 documentUtilisation de la plateforme
Conditions générales, comptes, rôles, segments, billets, QR codes et incidents.
Catégorie
2 documentsDonnées personnelles
RGPD, cookies, finalités, droits des personnes et sécurité des données.
Tous utilisateurs · v1.1
Politique de confidentialité RGPD
Description complète des données collectées, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits RGPD et sécurité.
Lire le document → Tous publics · v1.1Politique de cookies
Information sur les cookies techniques, préférences de langue, mesure d’audience, consentement et retrait du consentement.
Lire le document →Catégorie
3 documentsSécurité et conformité
MFA, coffre documentaire, contrôles, fraude, incidents et traçabilité.
Tous utilisateurs · v1.1
Charte de sécurité
Principes de protection des accès, MFA, mots de passe, QR codes, documents, journaux, incidents et bonnes pratiques utilisateur.
Lire le document → Pilotes, propriétaires, clients · v1.1Politique documentaire
Règles de dépôt, contrôle, échéance, refus, archivage et renouvellement des documents pour chaque rôle.
Lire le document → Tous utilisateurs · v1.1Politique de lutte contre la fraude
Prévention des faux documents, usurpations, doubles comptes, paiements frauduleux, abus de QR code et mesures de sécurité.
Lire le document →Catégorie
1 documentPaiement et TVA
Frais de service, TVA 8,5 %, reçus, codes promotionnels et remboursements.
Catégorie
1 documentCadre aéronautique
Rôle exact d’AKUA1FLY et responsabilités opérationnelles des intervenants.
Catégorie
4 documentsConditions par rôle
Obligations spécifiques des clients, passagers, pilotes, propriétaires et administrateurs.
Clients et passagers · v1.1
Conditions applicables aux clients et passagers
Règles relatives aux demandes, informations passagers, pièces d’identité, e-mails de suivi, confirmation et comportement avant embarquement.
Lire le document → Pilotes · v1.1Conditions applicables aux pilotes
Qualifications, documents, offres, prix de vol, sécurité, conformité opérationnelle, disponibilité et responsabilité du pilote.
Lire le document → Propriétaires · v1.1Conditions applicables aux propriétaires
Déclaration des aéronefs, documents de navigabilité, autorisations pilotes, créneaux, disponibilités et suspension.
Lire le document → Administrateurs · v1.1Conditions applicables à l’administration
Règles de validation, contrôle documentaire, supervision, journaux, actions sensibles et confidentialité des administrateurs.
Lire le document →Catégorie
2 documentsExploitation du service
Disponibilité, maintenance, sauvegardes, continuité et conditions internationales.
Tous publics · v1.1
Politique de disponibilité du service
Maintenance, interruptions, sauvegardes, restauration, incidents, continuité de service et limites techniques.
Lire le document → Tous utilisateurs · v1.1Conditions internationales
Utilisation en France, outre-mer, Caraïbe et international, droit français et respect des règles locales.
Lire le document →Catégorie
1 documentAide juridique
FAQ, glossaire et repères pédagogiques pour comprendre les règles applicables.
FAQ juridique
Pourquoi AKUA1FLY demande certains documents ?
Les documents permettent de sécuriser les accès, les demandes, les rôles et les opérations sensibles liées à la plateforme.
AKUA1FLY est-elle une compagnie aérienne ?
Non. AKUA1FLY est une plateforme numérique de mise en relation et n’exploite pas d’aéronef.
Pourquoi distinguer les frais de service et le prix du vol ?
Les frais de service rémunèrent la plateforme. Le prix du vol proposé par le pilote reste distinct.
Glossaire
Segment : trajet publié ou traité séparément.
Frais de service : montant payé pour l’usage de la plateforme.
Manifeste : document opérationnel listant les passagers.
Historique des versions
Version 1.1
Entrée en vigueur : 26/06/2026
Dernière mise à jour : 26/06/2026
Réorganisation professionnelle du centre juridique : structure documentaire harmonisée, contenu enrichi, sommaires, points d’attention, traçabilité, FAQ et présentation Enterprise. Évolution strictement juridique et documentaire sans modification du moteur opérationnel.